Demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

La demande de copie intégrale d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant : nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage.

Les copies d'acte de décès sont délivrées à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

 

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile. Il est conseillé de consulter la mairie pour la constitution du dossier, sachant que le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins un mois avant la date du mariage.

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins un mois avant la date du PACS.

 

Livret de famille

Le livret de famille est remis aux époux le jour du mariage. C'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage. En cas de divorce, séparation, perte, vol... en demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile. Le livret de famille de parents non mariés, de père seul ou de mère seule doit être demandé à la mairie du domicile.

 

Naissance

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement).

 

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant peut se faire avant ou après la naissance. L'acte de reconnaissance crée des liens juridiques de filiation entre l'enfant et ses parents. Il peut être établi dans n'importe quelle mairie sur présentation de la carte nationale d’identité et d'un justificatif de domicile du ou des futurs parents.

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés). Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte (un parent, des pompes funèbres). Se munir du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès, ainsi que du livret de famille et d'une pièce d'identité du déclarant.

 

Transport de corps

Les demandes d'autorisation de transport de corps sans mise en bière sont reçues en mairie dans les 48 heures.

 

Cimetière

Pour l’achat ou le renouvellement de concessions, s’adresser à la mairie, au service État-Civil  -  Tél : 02.54.38.75.44.

 

Certificat d'hérédité

Prendre contact auprès d’un notaire.